Conditions générales de vente

 

Elles concernent la France Métropolitaine, les DOM

et tous les Pays de l'Union Européenne

 

PRIX

Le prix net* de tous nos produits est indiqué en €uros et les commandes quelle que soit leur origine sont toutes payables en €uros; seule la participation nette* aux frais de traitement et d'expédition est en sus du montant total de la dite commande.

=(par net* ou nette*, il est précisé que de par son statut spécial d'Auto-Entrepreneur, la TVA est non applicable sur l'ensemble de ses produits ou services suivant l'article 293B du Code Générale des Impots).
Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

"plus Que belle" se réserve néanmoins le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de "plus Que belle" jusqu'à l'encaissement du prix total par celui-ci.
Le minimum de commande est de 18 euros hors frais d'envoi.


MODE DE REGLEMENT

En suivant le lien qui vous est proposé à la fin de chaque transaction, 5 (cinq) modes de règlement vous sont proposés pour procéder au paiement de votre commande:

Par Carte Bancaire :

Le paiement s'effectue au choix de Cartes Bancaires sur les serveurs bancaires hautement sécurisés de notre partenaire, CIC p@iement sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de "plus Que belle".

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement et hautement sécurisé;

votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque, puis livrée immédiatement. 

 

 

Paypal par CB :

C'est le même principe que pour les cartes Visa, Mastercard, et autres ..., en plus sécurisé encore.

Cela ne se passe qu'entre vous et la banque Paypal; vous suivez la procédure à chaque saisie et en 60 secondes, sans problème, c'est payé.

Dès confirmation de la transaction par Paypal, votre commande vous sera expédiée.

 

Par compte Paypal :

Connectez-vous à votre compte Paypal sur le site www.paypal.com , puis cliquez sur « paiement » ou « envoyez un paiement » en tapant la référence de notre compte Paypal : carole0bermeyer@aol.com.

Dés confirmation de votre versement par Paypal, votre commande vous sera immédiatement expédiée.

 

Par Virement bancaire :

Vous trouverez toutes les informations nécessaires ci-dessous pour effectuer un virement dans votre agence bancaire ou sur leur site internet si depuis chez vous, vous possédez un accès en ligne de votre compte bancaire.

Mais ce n'est qu'après confirmation du paiement reçu par notre banque que votre commande vous sera expédiée

(il faut compter un minimum de 5 à 7 jours + 48 h pour le délai d'acheminement de votre colis après dépot).

Nos références RIB:
Carole Obermeyer CIC ALTKIRCH

(envoyées par mail)

et nos références IBAN (international):

Carole Obermeyer CIC ALTKIRCH

(envoyées par mail)

 

Par chèque bancaire :

A l'ordre de Carole Obermeyer en inscrivant au dos du chèque toutes les informations nécessaires à une bonne compréhension de votre paiement et envoyez le tout à :
Carole Obermeyer  38, Grande rue 90130 Bretagne France
Mais ce n'est qu'après confirmation de l'encaissement de celui-ci par notre banque que votre commande vous sera expédiée (il faudra compter alors un minimum de 5 à 7 jours + 48 h pour le délai d'acheminement de votre colis après dépot).

 

Mandat cash/Western Union ou espèces :

Mandat Cash: ce service payant est disponible dans tous les Bureaux de Poste en France, dans les DOM, Andorre, Mayotte, Monaco et St Pierre et Miquelon. Tarif en bureau de poste. Pour plus d'informations:La banque Postale.

Western Union: Transférez jusqu’à 7 600€ (2) depuis un bureau de poste. L'argent est disponible dans les minutes qui suivent la confirmation de l'ordre dans les quelques 510 000 points de vente Western Union à travers plus de 200 pays et territoires dans le monde. Pour plus d'informations: Western Union.

Envoi d'espèces: vous pouvez envoyer directement des espèces en euros par lettre. Mettez simplement l'argent dans une enveloppe solide (pour ne pas qu'elle s'ouvre en route), assurez-vous qu'elle soit bien affranchie et envoyez-la à notre adresse. La lettre suivie est conseillée car vous avez un numéro de suivi. Pour être sûr que l'argent ne soit pas visible à travers l'enveloppe, insérez-le entre 2 morceaux de carton, et n'envoyez pas de pièces ou scotchées les sur le carton. N'oubliez pas d'y inclure une note contenant votre nom et numéro de commande. L'envoi reste de votre responsabilité.

 

LIVRAISON

Tout envoi se fait après réception du paiement.

Pour l'envoi de nos colis en France Métropolitaine ou dans l'Union Européenne, nous employons les services de La Poste en «Colissimo» ou «Lettre» au tarif Normal (ou Suivie) ou Recommandé avec ou sans signature et suivant le cas, avec «Assurance».
Par contre, pour l'envoi de nos colis dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) la zône tarifaire «Colissimo» appliquée est la Zone OM 1 c'est-à-dire que l'affranchissement est au poids avec preuve de dépôt du colis et muni des papiers administratifs pour la douane;
la livraison est "Suivie mais sans signature" (sauf pour Saint-Pierre et Miquelon, le suivi s'arrêtant fin de France Métropolitaine).
Les options de choix apparaissant clairement dans le panier et leurs montants est calculé automatiquement.
Les coûts d'expédition et d'emballage des colis (0 à 30 kg) ou des lettres sont calculés automatiquement à partir de forfaits établis en fonction du poids et apparaissent clairement dans le panier et sur votre bon de commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens (3 à 4 jours pour la France Métropolitaine et l'Union Européenne et de 7 à 10 jours pour les DOM après et correspondent aux délais de traitement et de livraison.)
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste.
Les délais varient selon la destination et ne comprennent jamais les jours fériés ainsi que les week-ends.
En cas d'indisponibilité de certains produits après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture et la suite à donner se fera en accord et selon convenance des deux parties. Au cas où aucune solution ne pourrait être trouvée, un remboursement sera effectué.


SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire «contactez-nous»
- ou par téléphone : +33.03.84.23.49.76


SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur dans notre pays, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour demander l'annulation de celle-ci, à notre service clients, par e-mail en remplissant le formulaire «contactez-nous».
Le remboursement, si un quelconque paiement préalable il y a eu, se fera en parfait accord et convenance entre les deux parties

Au-delà et en aucun cas, les produits ne seront repris ou échangés.

Seules les marchandises à reprendre, le seront que pour des motifs uniquement dus à une erreur d'envoi des marchandises de la part de "plus Que belle" ou à un défaut de fabrication, à la condition expresse que ceux-ci n'aient pas été ouverts, ou privés de leur emballage d'origine, ou déchirés, ou bien encore ouverts et utilisés, ils seraient dans ce cas aussi, ni repris ni échangés. Les parfums et la lingerie ne sont pas repris pour des questions d'hygiène.

En cas d'échange de votre article, les frais de retour et de réexpédition resteront entièrement à votre charge.

RESPONSABILITE

Les photographies, graphismes, textes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits essaient d'être au plus juste et nous sont transmis par nos fournisseurs et recherches internet. Mais la responsabilité de "plus Que belle" ne saurait être engagé en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricants.

Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

"plus Que belle" ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation et incendie.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "plus Que belle";

ce dernier se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


INFORMATIONS DE CONFIDENTIABILITE

"plus Que belle" s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de "plus Que belle", notamment par la newsletter de "plus Que belle", s'il y a lieu,

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, par e-mail, en remplissant notre formulaire de contact.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par "plus Que belle" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de "plus Que belle".

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LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientèle et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Belfort (Territoire de Belfort).

Toutefois, "plus Que belle" se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de "plus Que belle" qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente régies par le droit français peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi.